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Garanties Légales et Commerciales
1. Garantie légale de conformité (2 ans)
SPORT15 MAURIAC assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits vendus, conformément à la réglementation en vigueur.
La responsabilité de SPORT15 MAURIAC ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.
En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l'article L217-9 du Code de la Consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut :
conformément à l'article L.217-10 du Code de la Consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.
2. Garantie des vices cachés (2 ans)
En cas de vices cachés, SPORT15 MAURIAC est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans ce cas, le Client a le choix de :
Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
3. Limites de responsabilité de SPORT15 MAURIAC
4. Garantie commerciale supplémentaire (2 à 3 ans et plus)
Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant.
Durée : 2 à 3 ans et plus selon les produits et fabricants.
Les conditions de ces garanties commerciales sont accessibles depuis le Site et la fiche du produit concerné.
5. Exclusions de la garantie commerciale
Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge :
Conditions de retour :
6. Procédure de mise en œuvre des garanties
Pour bénéficier de la garantie :
Contact Service Client :
7. Délais légaux de garantie
| Type de garantie | Délai | Point de départ |
|---|---|---|
| Garantie conformité | 2 ans | Date de délivrance |
| Vices cachés | 2 ans | Date de découverte |
| Garantie commerciale | 2-3 ans et + | Selon fabricant |


















